Introduction Au Droit Commercial

Introduction au droit commercial (Séance 1)

4 grands thèmes :

1. Les sources du droit
2. La formation du contrat
3. Les responsabilités
4. Les différents modes de résolution

Les sources du droits

 1er système : droit civil

2ème système : Common law^[1] et equity^[2] (sert à réguler l’économie)

3ème système : Droit islamique

4ème système : Droit socialiste

Il existe différents systèmes de droit dans le monde :

• En Europe, le système actuel est basé sur le droit romano-germanique qui aujourd'hui correspond au droit civil (civil law). C'est par exemple de le système de droit français et germanique. L'histoire montre que des pays se sont inspiré de ce système de droit (L'espagne...). Ce système correspond à 60% de la pop mondiale.

• Les systèmes de la "common law" et de "l'equity" sont les deux grands systèmes qui prévalent dans le monde anglo-saxon. Ils marchent ensemble et aident au développement économique.

• Système juridique religieux, par exemple le droit islamique qui se propage de plus en plus dans certains pays. Le droit est basé sur la religions, ici le coran.

• Le système socialiste qui repose sur une économie de mise en commun, cependant ce système s'effrite.

        Ce qui différencie civil law et common law c'est la façon de penser et de structurer le droit. Le droit civil c'est un droit écrit, il repose sur l'écrit car les règles sont écrites et codifiés (Ex : les règles sur le mariage ou le divorce).

        Le système de la common law n'a pas de codification (pas de code civil, pas de code du commerce...). Le droit anglais repose sur le système du précédent, il se fonde sur les décisions rendu précédemment par d'autres tribunaux.        Ce qui compte c'est le raisonnement. Pour prendre une décision, ils se basent sur des cas précédents, cependant, si les faits sont trop différents, alors les juges utilisent le système de "distinction" c'est -a-dire qu'il recherche les détails qui font la différence.

        La procédure en France est essentiellement une procédure écrite. Au USA, elle est essentiellement oral, c'est - à - dire qu'un argument est légitime quand il est écrit dans la bonne forme.

        L'"equity" c'est un autre mode de raisonnement juridique dans le droit anglo-saxon qui est venu assouplir la common law. C'est-à-dire que le juge utilise sa conscience et juge avec raison.

        En droit anglais il existe 3 sources :

- Les décisions judiciaires (technique du précédent et de la distinction)

- La loi (récent, conçu de manière détaillé)

- La raison (equity)

        Le droit civil est un droit essentiellement écrit, les règles sont codifiés.

La common law quant à elle, ne se soumet pas aux codification.

Pour rendre un jugement aux USA ou en Angleterre on utilise la technique de la « distinction ».

Procédure= Comment on applique la loi.

Dans la common law, il existe 3 sortes de droits :

• Les prises de décisions (basé sur le précédent)
• La loi
• La raison

C’est pour cela que les règle américaines/anglaises sont très détaillées.

Le juge doit donc appliquer à la lettre la loi, ce qui implique de nombreuses définitions. C’est uniquement si l’application de la loi devient absurde, que le juge s’en libère.

La différence entre le droit et les autres matières, c’est que le droit peut entraîner des sanctions.

La loi est plus ou moins contraignante.

Elle est d’ordre public : On ne peut donc pas y déroger. Les règles sont interactives. La loi n’a pas d’effets rétroactifs, elle n’agit que sur l’avenir.

La quintessence de la règle de droit, ce qui fait sa spécificité c'est qu'elle sanctionne. A la différence de la morale qui n'est pas sanctionable. Du moment où des faits sont justifiables ils sont sanctionables.

        La notion d'ordre public : certaines lois sont plus contraignantes que d'autres. Il existe une expression qui dit que la loi est d'ordre public. Cela veut dire obligatoirement qu'on ne peut pas y déroger, des règles impératives. L'ordre public c'est une quand on veut protéger l'intérêt général.

        Les sources de droit, dans le domaine du droit français :

- Des sources d'ordre législatives

- Des sources d'ordre exécutives

       En France, il existe 2 sources de droits : Législatifs et exécutif.

C’est la Constitution de 1958 qui permet aux législateurs d’élaborer les lois.

Dans le droit anglo-saxon, il n’y a pas de distinction entre la loi public et la loi privée.

Le droit civil :  Droit des biens, droit des contrats, droit des responsabilités civiles, voie d’exécution, droit de la famille, droit des régimes matrimoniaux, droit de la construction, etc… 

Droit pénal : Vols, crimes, violences, etc…

C'est la constitution de 1958 qui permet et reconnaît aux législateur d'élaborer des lois. Il a une compétence de principe pour créer une loi. Dans le cadre de l'article 34 de la constitution, le législateur est habilité à agir dans certains domaines pour établir la loi. Elles sont limitativement énumérées. De plus, l'article 37 donne une compétence pour créer des sources de droit. L'article 11 donne le droit du référendum.